Mentions Légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lowcarbinparis.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : LOWCARBINPARIS – Contact : tania@lowcarbinparis.com – Adresse : 28 PASSAGE GAMBETTA, 75020 PARIS.
Identification de l’entreprise : SAS LOWCARBINPARIS au capital social de 100€ – SIREN : 979 669 199 – RCS ou RM : Paris – Adresse postale : 28 PASSAGE GAMBETTA, 75020 PARIS – https://lowcarbinparis.fr/mentions-legales/#cgv
Directeur de la publication : Tania FERNANDES PLACIDO – Contact : Tania FERNANDES PLACIDO.
Hébergeur : AutreHOSTINGER INTERNATIONAL LTD 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Autres contributeurs : Site internet réalisé par https://8992.fr/

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

LOWCARBINPARIS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LOWCARBINPARIS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

LOWCARBINPARIS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://lowcarbinparis.fr/.
LOWCARBINPARIS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://lowcarbinparis.fr/.
LOWCARBINPARIS s’engage à sécuriser au mieux le site https://lowcarbinparis.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. LOWCARBINPARIS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, LOWCARBINPARIS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://lowcarbinparis.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : – .
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://lowcarbinparis.fr/mentions-legales/.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://lowcarbinparis.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://lowcarbinparis.fr/.
La navigation sur le site https://lowcarbinparis.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lowcarbinparis.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
 

Plan du site

Conditions Générales de Vente

Le site LOWCARBINPARIS est la propriété de Tania PLACIDO (ci après dénommée « le Vendeur ») en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est formellement interdite et les contenus sont protégés au titre des droits d’auteur. Toutefois, les liens hypertextes vers le site susnommé sont autorisés sans demande spécifique.

Préambule

Le Vendeur agit en sa qualité de Nutritionniste et Coach nutrition certifié, spécialisé en phytothérapie et naturopathie (certification en nutrition et spécialisation en phytothérapie et naturopathie obtenus à l’École 5.3) et est habilité à fournir toute opération de conseils, de coaching et d’assistance liée à ces activités.
La liste et le descriptif des biens immatériels et services proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que sur la page de vente dédiée.
Les contenus édités par le Vendeur n’ont pas été validés par une quelconque instance officielle, et sont basés sur les formations effectuées et l’expérience personnelle de leur auteur. Les conseils et ressources fournis ne sauraient se substituer à un avis médical, et ne constituent en aucun cas une prescription. Le vendeur tient à rappeler que toute modification substantielle de son mode de vie ou de son alimentation doit faire l’objet d’un suivi médical et que le suivi réalisé dans le cadre de son suivi avec la société n’est pas d’ordre médical et ne saurait s’y substituer. Ces points sont rappelés de vive voix à tout client, aussi souvent que nécessaire, et formalisés ici pour rappel.
L’auteur et propriétaire du site décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient éventuellement résulter de l’application des informations contenues dans ce site web, et ce, aussi bien directement qu’indirectement.

1. Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Tout achat de prestation, quelle qu’elle soit, proposée par le Vendeur équivaut à la pleine acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Produits et propriété intellectuelle

Il existe deux principales typologies de clients dont il est question ci-après : les clients des packs de rendez-vous et les clients de rendez-vous unitaires et ou d’un bilan nutritionnel seul. Le Vendeur commercialise principalement des rendez-vous de nutrition individuels et nominatifs, et met à disposition des Clients des packs de rendez-vous divers documents tels que : recettes, fiches pratiques, etc. à chaque fois que cela est nécessaire et / ou adapté au Client. Les rendez-vous sont commercialisés de façon unitaire ou sous forme de packs de rendez-vous. Dans le cas des packs de rendez-vous, ces derniers ont un mode d’utilisation clairement indiqué à la page de vente, à laquelle il convient de se référer et de se conformer. La possibilité de modifier l’utilisation des packs de rendez-vous reste à l’entière appréciation du vendeur. Le montant d’un rendez-vous unitaire ne peut être déduit de l’achat d’un pack de rendez-vous.
Pourront également être commercialisés via des liens d’affiliation tous produits de phytothérapie et de naturopathie conseillés par le Vendeur dans le cadre des rendez-vous de suivi.
Il est précisé que seuls les clients des packs de rendez-vous pourront bénéficier d’un accès à l’espace client et de tous les avantages que celui-ci permet.
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes, e-books ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit sans l’autorisation du Vendeur est strictement interdite.
Le contenu édité par le Vendeur dans le cadre des biens immatériels est réservé à un usage personnel et nominatif et ne saurait être partagé sous aucune forme et en aucune manière. En cas de non-respect de cette clause, le vendeur se réserve le droit d’arrêter immédiatement l’exécution de la prestation et d’entamer des poursuites au nom de la société qu’il représente par tout moyen à sa convenance, oral ou écrit.

3. Commande

L’enregistrement automatique des achats effectués via le site internet et via notre prestataire de paiement STRIPE est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Vendeur confirme l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée ou par sms. La vente ne sera conclue qu’à compter de cette confirmation de commande. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de délivrer le produit ou la prestation.

4. Livraison

Après confirmation de commande, le Vendeur s’engage à fournir au Client tout lien ou information utile pour lui permettre de prendre son premier rendez-vous, dans un délai maximum de 48h ouvrées, à compter du mail confirmant la réception de la commande, ou dans ce même mail de confirmation de commande, sauf les week-ends et les jours fériés.
Le Vendeur met à disposition du client tous les outils nécessaires pour lui permettre de programmer lui-même ses propres rendez-vous, dans la limite des rendez-vous ou packs de rendez-vous achetés et dans la durée de validité correspondant à l’achat. Le moyen mis à disposition pour la prise de rendez-vous est un calendrier (service fourni par Calendly) disponible depuis l’espace partagé avec le Client sur Notion quand c’est le cas, le cas échéant par mail. En cas de dysfonctionnement, il incombe au Client d’en aviser le Vendeur afin qu’une solution soit trouvée.

5. Prix et conditions de vente

Les prix sont exprimés en euros TTC.
L’achat d’un pack de rendez-vous ou d’un bilan nutritionnel ou d’un rendez-vous unitaire porte sur le produit et/ou bien immatériel tel qu’il est commercialisé et décrit à date de la commande sur la page de vente et ne confère aucun droit sur une mise à jour éventuelle du tarif dudit produit à une date ultérieure.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande, y compris pour les possibles produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement STRIPE. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
En cas de paiement échelonné, le Client autorise les prélèvements successifs. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. En cas de paiement en plusieurs échéances, si un paiement venait à être refusé par l’établissement bancaire, le Vendeur se réserve le droit de supprimer les accès du Client aux produits et conservera les sommes déjà encaissées.
Par ailleurs, quelque soit le mode de règlement, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.

7. Rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
Le Client renonce donc à son droit de rétractation dans le cadre de l’achat de biens immatériels, souscription ou abonnement à un service immatériel tels que les packs de rendez-vous et les rendez-vous unitaires commercialisées par le Vendeur.
En outre, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de délivrer le produit ou la prestation en cas de problème technique lié au matériel, à la connexion ou aux services utilisés par le Client pour accéder aux contenus.
Il incombe au client d’utiliser le nombre de rendez-vous inclus dans le pack. Aucun report, remboursement ou cession ou cession ne saurait être accepté. Les conditions d’utilisation et de durée sont rappelées sur le site, et oralement pendant les rendez-vous, aussi souvent que nécessaire.
Tout remboursement total ou partiel reste à la discrétion du Vendeur et fera dans tous les cas l’objet de l’application de frais de traitement manuel de 10€ et à la répercussion des frais de transaction appliqué par le prestataire de paiement (0,25€ + 1,4% sur les CB européennes, 0,25€ + 2,9% sur les CB non européennes).

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mise en application des conseils prodigués ou documents fournis à titre d’information. La responsabilité du Vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .
Pour information et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, la société Lowcarbinparis SASU a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
ou par voie postale en écrivant à :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le Vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

9. Garantie

Dans tous les cas, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable du respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du Vendeur est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie si applicable. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ”Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès du Vendeur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). De plus, le vendeur s’engage formellement à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Clients à des tiers.

11. Conditions particulières

Les rendez-vous unitaires ainsi que les packs de rendez-vous sont payables d’avance au moment de la commande et ne sauraient être en aucun cas remboursés. Le paiement engage l’Acheteur et le Vendeur à honorer le ou les rendez-vous pris. En cas d’impossibilité, il incombe au Client de contacter le Vendeur au minimum 24h à l’avance via mail à l’adresse tania@lowcarbinparis.com sans quoi le rendez-vous sera décompté du nombre de rendez-vous restants dans le pack de rendez-vous acheté.
Tout rendez-vous unitaire non-annulé dans les conditions d’annulation ci-dessus et/ou non-honoré ne saurait être remboursé, reporté ou cédé à une tierce personne.
En cas de changement de plateforme ou d’évolutions techniques en rapport avec l’espace Client et/ou le site internet, le Vendeur s’engage à mettre tout en œuvre pour permettre à l’Acheteur qui en bénéficie au moment du changement des évolutions techniques d’accéder aux contenus du Programme. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’une incapacité technique d’accès aux contenus liée à l’évolution des outils et technologies dont il est, pour rappel, utilisateur et non pas propriétaire.
L’accès à tous les contenus est soumis à la continuité de l’activité du Vendeur et cette obligation contractuelle s’éteindra en cas de changement ou de cessation d’activité du Vendeur.